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Nos Honoraires

Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE n°43
PRESTIGE & CHATEAUX SAINTE CECILE LES VIGNES
APPLICABLE A COMPTER DU 1 er mai 2019

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.


MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives


I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 350 000 € => 6% TTC
Plus de 350 000 €  => 5% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

*7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC

Prix de vente Valeur

< 150 000 €

7 %

150 001 € - 350 000 €

6 %

> 350 000 €

5 %

II - TERRAINS : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat


Prix de vente Valeur

>

11 %

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat


Prix de vente Valeur

> 1 500 000 €

6 %

1 500 001 € - 5 000 000 €

5 %

> 5 000 000 €

4 %

IV - VIAGERS : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat


Prix de vente Valeur

>

15 %

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

*10 % HT du prix de cession

Prix de vente Valeur

>

10 %

MANDAT DE RECHERCHE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

AVIS DE VALEUR : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur : 12 €/m² habitable en zone très tendue*
                         10 €/m² habitable en zone tendue*
                           8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur : 12 €/m² habitable en zone très tendue*
                        10 €/m² habitable en zone tendue*
                          8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire : 3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
14 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1 er Août 2014.

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.